Politique de gestion des conflits d’intérêts

Contexte réglementaire

La présente politique décrit l’organisation mise en place au sein de GEC Business Services en matière de gestion des conflits d’intérêts pour répondre aux exigences dans le strict respect des dispositions des Lois et Règlements de la République du Cameroun qui prévoient que les prestataires de services d’investissement doivent établir et maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts.

Principes directeurs

En tant que société de gestion de portefeuille, GEC Business Services est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, elle doit identifier les conflits d’intérêts avérés ou potentiels qui peuvent se présenter lors de la gestion des levées de fonds, de la gestion sous mandat ou de la prestation d’autres services d’investissement, et maintenir des dispositions organisationnelles visant à prévenir leur survenance. Aussi, elle doit tenir un registre consignant les conflits d’intérêts et informer le client lorsque les mesures prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité. A partir du moment où les mesures en place ou l’adoption de procédures additionnelles ne permettent pas de gérer le risque de conflit d’intérêts de façon appropriée, GEC Business Services  peut soit :

  • Refuser d’agir pour un/des client(s) pour qui les intérêts pourraient être affectés par les potentiels conflits d’intérêts identifiés ;
  • Obtenir le consentement du/des client(s) investisseurs dont les intérêts pourraient être affectés par les potentiels conflits d’intérêts comme décrit ci-dessous.

GEC Business Services  a mis en place une procédure de gestion des conflits d’intérêts permettant le recensement des situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts, leur prévention et leur gestion conformément aux exigences réglementaires.

Définition des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction. Toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers peut être qualifiée de conflit d’intérêts.

Les circonstances dans lesquelles les conflits d’intérêts sont susceptibles de survenir sont multiples. Toutefois, le régulateur a prévu deux grandes catégories de conflits d’intérêts :

  • Soit entre la société de gestion, ses collaborateurs, dirigeants, prestataires, délégataires et autres personnes placées sous son autorité ou toute personne directement ou indirectement liée à la société de gestion par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients, d’autre part 
  • Soit entre deux clients.

Critères d’identification des conflits d’intérêts

Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive, et selon les dispositions prévues dans le règlement général de l’AMF les suivantes :

  • GEC Business Services  (ou une personne qui lui est liée) est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, aux dépens du client ;
  • GEC Business Services  (ou une personne qui lui est liée) a un intérêt au résultat du service fourni au client ou de la transaction réalisée au nom de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client ;
  • GEC Business Services (ou une personne qui lui est liée) est incitée, pour des raisons financières ou autres, à favoriser les intérêts d’un client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts d’un autre client auquel le service est fourni ;
  • GEC Business Services (ou une personne qui lui est liée) exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • GEC Business Services  (ou une personne qui lui est liée) reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Conflits d’intérêts Intra-Groupe

GEC Business Services  prend en compte les circonstances susceptibles de provoquer un conflit d’intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres, entités ou divisions du Groupe UBS, en conformité avec sa politique sur les conflits d’intérêts. Ces types de conflits sont répertoriés dans le registre des conflits d’intérêts.

FORMULAIRE DE DECLARATION DE CONFLITS D-INTERËT

 

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